Sous reserve de la veracite des faits et alegations rapportes ci-apres par Radio-Canada, AFP et Reuters
Radio-Canada
2022-05-19 | Mis à jour hier à 10 h 53
Selon Radio-Canada(d’apres l’AFP et Reuters) dans l’article “Ukraine : la prison à vie demandée pour le soldat russe jugé pour crime de guerre”
Photo : Getty Images / Christopher Furlong
“Le parquet ukrainien a requis jeudi la prison à perpétuité, la peine maximale, à l’encontre du premier soldat russe jugé pour crime de guerre à Kiev. Il est accusé d’avoir abattu un civil à la fin du mois de février.”
…
“Le Kremlin a déclaré ne disposer d’aucune information sur ce procès en expliquant que l’absence de représentation diplomatique en Ukraine limitait sa capacité à assurer une assistance juridique à l’accusé.”
Commentaire:
- Rien n’indique dans l’article que l’accuse (qui a plaide coupable) de Crime de guerre, ait
ete represente par un avocat independant… dans un cas de Crime de Guerre???
Mais la, ce n’est pas l’important. Ici, ce qui compte c’est que dans un conflit arme(guerre) les soldats sont “responsables” des gestes qu’ils posent. Comme il a desobei aux ordres, il reconnait sa culpabilite et “innocente” ses superieurs hierarchiques.(La Chaine de commandement).
Ce qui est tres interessant et un peu surprenant, c’est que c’est la premiere fois que l’Ukraine entreprend un poursuite judiciaire criminelle dans le cas des meutres de civils ukrainiens et notamment au Donbass… comme le confirmera eventuellement les dossiers de l’OSCE saisis par l’armee russe. Ce qui nous permet de conclure que le droit ukrainien n’ait jamais ete applique dans le cas des ukrainiens russophones du Donbass et aussi des civils ukrainiens a l’exterieur. L’Erreur grave du Gouvernement ukrainien demontre hors de tout doute raisonable que l’intervention russe en Ukraine n’avait que pour but de Restaurer la pleine mesure du droit ukrainien pour l’ensemble de ses citoyens a defaut de l’UE, l’OSCE de proceder. Et que l’armee russe et le gouvernement russe semble en accepter la pleine utilisation. La responsabilite de cet etat d’absence de procedures de droit criminel dans le cas des milliers de civils incombe au gouvernement ukrainien et a son President.
Lecon: Dans le cas de crime de guerre, ou de crime contre l’humanite, il y a OBLIGATION d’instruire une Procedure de Justice, n’est-ce pas M. le Premier Ministre, quel que soit le verdict eventuel (dossiers des enfants autochtones, des femmes autochtones, etc…).
Pour reflechir, comprendre en lien avec les commentaires precedents.
Maniere de voir, Juin 2015(Reproduit dans Maniere de voir Juin-Juillet 2022 page 58-61)
Arrimer la Russie à l’Europe
Crise ukrainienne, une épreuve de vérité
Les dirigeants occidentaux ont boycotté les cérémonies du 70e anniversaire de la Libération à Moscou, sous le prétexte de la crise ukrainienne. Afin de résoudre ce conflit, M. Jean-Pierre Chevènement avait rencontré M. Vladimir Poutine le 5 mai 2014, à la demande du président français. Il décrit ici le chemin qui a conduit à la défiance, et dessine les moyens d’en sortir.
par Jean-Pierre Chevènement
Les dirigeants occidentaux ont boycotté les cérémonies du 70e anniversaire de la Libération à Moscou, sous le prétexte de la crise ukrainienne. Afin de résoudre ce conflit, M. Jean-Pierre Chevènement avait rencontré M. Vladimir Poutine le 5 mai 2014, à la demande du président français. Il décrit ici le chemin qui a conduit à la défiance, et dessine les moyens d’en sortir.
Décidée fin 1991 par Boris Eltsine, président de la Russie, et par ses homologues ukrainien et biélorusse, la dissolution de l’Union soviétique s’est déroulée pacifiquement parce que son président, M. Mikhaïl Gorbatchev, n’a pas voulu s’y opposer. Mais elle était grosse de conflits potentiels : dans cet espace multinational, vingt-cinq millions de Russes étaient laissés en dehors des frontières de la Russie (qui comptait 147 millions d’habitants au dernier recensement de 1989, contre 286 millions pour l’ex-URSS), celle-ci rassemblant au surplus des entités très diverses. Par ailleurs, le tracé capricieux des frontières allait multiplier les tensions entre Etats successeurs et minorités (Haut-Karabakh, Transnistrie, Ossétie du Sud, Abkhazie, Adjarie, etc.). Beaucoup de ces Etats multiethniques n’avaient jamais existé auparavant. C’était notamment le cas de l’Ukraine, qui n’avait été indépendante que trois ans dans son histoire, de 1917 à 1920, à la faveur de l’effondrement des armées tsaristes.
L’Ukraine telle qu’elle est née en décembre 1991 est un Etat composite. Les régions occidentales ont fait partie de la Pologne entre les deux guerres mondiales. Les régions orientales sont peuplées de russophones orthodoxes. Les côtes de la mer Noire étaient jadis ottomanes. La Crimée n’a jamais été ukrainienne avant une décision de rattachement imposée sans consultation par Nikita Khrouchtchev en 1954. La tradition de l’Etat est récente : moins d’un quart de siècle. Les privatisations des années 1990 ont fait surgir une classe d’oligarques qui dominent l’Etat plus que l’Etat ne les domine. La situation économique est très dégradée ; l’endettement, considérable. L’avenir de l’Ukraine — adhésion à l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) ou neutralité — est ainsi inséparable de la reconfiguration des rapports de forces à l’échelle européenne et mondiale. En 1997, M. Zbigniew Brzezinski écrivait déjà que le seul moyen d’empêcher la Russie de redevenir une grande puissance était de soustraire (…)
Confirmation du proces ukrainien
Ukrainian court sentences Russian soldier to life
A court in Ukraine sentenced Russian serviceman Vadim Shishimarin to life in prison, RIA Novosti reports.
Earlier, Kremlin’s official spokesman Dmitry Peskov said that Moscow was worried about the trial of Russian contract soldier Vadim Shishimarin in Ukraine.
The Russian side will look for options to defend Shishimarin, he said, adding that Russia was deprived of an opportunity to “defend his interests on the spot.”
“In fact, our institutions in Ukraine are simply not working, but this does not mean that we will not consider continue trying through other channels,” he said.
A court in Kyiv sentenced Russian contracted soldier Vadim Shishimarin to life in prison for the murder of a civilian in Bucha. The court has thus upheld the demand from Ukrainian prosecutors who wanted the Russian to be jailed for life.
On April 3, Ukrainian authorities and a number of foreign media published information according to which the Russian military allegedly killed civilians in the city of Bucha near Kyiv. The Russian Defense Ministry called Ukraine’s accusations of massacres a provocation. The department emphasized that evidence of crimes committed in Bucha appeared only on the fourth day after the Security Service of Ukraine (SBU) and representatives of Ukrainian television arrived in the city.
J’espere que le monde a compris: Les Crimes commis a l’encontre des populations civiles doivent etre juges. Cela vaut pour les soldats russes, comme pour les 2000 quelques soldats Ukrainiens ou etrangers du bataillon Azov et ou de l’armee ukrainienne qui se sont rendus(Azovstal).(Et ausi pour les enfants et femmes autochtones morts/diparus au Canada).
La Confirmation de la condamnation a perpetuite d’un soldat russe en Ukraine… Maintenant c’est au tour des 2700 soldats ukrainiens du site Azovtal qui se sont rendus aux soldats du Donbass (qui sont aussi ukrainiens).
Vous conviendrez tous avec moi que Zelensky n’est pas l’homme le plus brillant de la planete!!! Aitre element a signaler: Aucune confirmation / infirmation de la presence / absence d’un avocat pour assister l’inculpe dans sa defense. La Russie confirme n’avoir pas pu lui fournir l’aide appropriee. Une decision baclee??? Une decision poliique a la place d’une decision de Justice???
Zelensky doit se rememorer les jours glorieux du KGB et des aveux arraches par la menace ou la torture ??? Exagere? L’ONU a enregistre quelques cas de tortures sur des soldats russes par l’armee ukrainienne!
Et, cela tend a supporter l’hypothese que l’Etat de droit n’a jamais existe en Ukraine du moins sous le regne de Zelensky!
Pourquoi, est-ce si important dans mon cas?
Les fondements de l’activite economique, de la theorie economique de Herbert Simon reposent sur le droit, droits des firmes, droits des personnes, droit des administrations publiques, droit des associations. Par exemple, les transactions d’achats sont au sens du code civil des “contrats” entre parties, de bonne foi. Les donnees nutritionnelles sont etablies en vertue du droit canadien(dans mon cas, possiblement valide aux Etats-Unis). Des Sanctions sont appliquees ou peuvent etre appliquees a l’encontre des contrevenants et des dedommagements en reparation peuvent etre accordes aux personnes de bonne foi lesees.
Dans le present cas, le soldat russe accuse et condamne avait le droit, internationalement reconnu, de prelever sur sa solde de soldat, une petite somme, pour defrayer les frais de la representation par l’avocat de son choix, sa derniere transaction.
Et, sans vouloir porter prejudice a quiconque, il apparait evident que la Ministre des Affaires Etrangeres du Canada, avocate et de surcroit titulaire d’une maitrise en droit europeen compare d’Oxford, a erre totalement et manque de prevoyance dans sa position envers l’Ukraine. Elle a aussi trompe l’opinion publique canadienne, Elle n’a aucune excuse.
ERRATUM:
Selon Radio-Canada,
Prison à vie pour le soldat russe jugé pour crime de guerre en Ukraine
Radio-Canada
2022-05-23 | Mis à jour hier à 11 h 42
…
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“Avant le verdict, l’avocat de la défense de Vadim Chichimarine a déclaré à BBC News qu’aucun responsable russe n’avait été en contact avec lui. Le soldat fera appel de sa condamnation, selon son avocat.”
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1885481/vadim-chichimarine-prison-vie-soldat-russe-ukraine
C’etait presqu’assurement un avocat assigne d’office…(Surement pas un avocat de son choix) cela ne change rien, parce que ce proces a ete bacle en moins d’un mois, d’une maniere expeditive sans “evaluation de l’aptitude du prevenu a subir son proces”… Il ne faut pas oublier que c’est un soldat, pas un avocat en droit ukrainien… Tout le monde le sait, qu’helas, la guerre cree de nombreux traumatismes chez les soldats… Comment pouvoir etablir hors du doute raisonable qu’il n’a pas obei a un ordre de ses superieurs hierarchiques “stupide” du genre… debarassez l’Ukraine de ces naz… car dans ce cas, c’est son superieur qui serait presumement coupable(La chaine de commandement). Dans le cas des soldats, les aveux sont Douteux car ceux-ci sont prets a mourir pour leur pays… et la perpet… c’est moins pire que mourir… le procureur ukrainien n’aurait pas du accepter ces ‘aveux”… il aurait faire la preuve positive de sa culpabilite… Ici, ce n’est pas un proces “criminel” de droit commun, c’est un proces de “crime de guerre”, un proces militaire.
Ce qui est assez surprenant c’est que dans tous les conflits militaires qui ont debouche sur des procedures juridiques, ce sont toujours les officiers qui sont accuses, tres rarement les simples pions, les simples soldats…(39-45), Yougoslavie, Rwanda… Zelensky et le procureur de l’Ukraine font preuve d’une negligence incroyable. Ce sont toujours les Chefs qui sont coupables. Il s’agit pour la Justice de savoir a quel niveau de responsabilite, a quel grade incombe la responsabilite de la faute… (Dans le cas du bataillon Azov, si preuve est demontree que des crimes ont ete commis, la responsabilite ultime repose sur Zelensky… car il constitue sa garde nationale, sa garde rapprochee et les ordres donnees aux soldats a Azovstal venait de lui…). Il y a deux cas ou la responsabilite personnelle de Zelensky est engagee: Le cas des civils qui ont servi de boucliers, des otages du site industriel de Azovstal, pour le 1er cas, et pour le second cas cela est en relation avec tous les dossiers recuperes des archives de l’OSCE par la Russie.
D’ailleurs cette responsabilite des plus hauts grades, de ceux qui occupent les plus hauts postes decisionnels, les plus qualifies, dans le cas d’actes criminels, est souvent engagee. Une excellente raison pour ne pas vouloir faire des activites/transactions avec des criminels.
