Les Droits Humains & Les Droits Contractuels

Tolerer les abus de pouvoir par les parlementaires federaux quand des moyens normaux sont possibles C’EST UN PRECEDENT DANGEREUX, en PARTICULIER pour les Activistes, pour les Organisations de la Societe Civile, syndicats. Ici, on se demande encore pourquoi le NPD a-il donne son appui? Parce que sans l’appui du NPD, la loi n’aurait pas ete adoptee et, pire encore le gouvernement aurait ete defait a la Chambre des Communes et cela aurait pu/du forcer le president de la Chambre a ordonner des elections. Ici, les interets politiques du NPD passent avant les droits des citoyens et pire ENCORE il trahit ses predecesseurs (Ed Broadbent) et… surtout ses milliers de syndicalistes qui ont supporte le NPD depuis toujours et qu’en cas de conflit… ils pourraient tout perdre… Il n’est plus le parti de ses membres.

Imaginez, une greve de l’AFPC, par exemple, evidemment que cela peut perturber… evidemment qu’une greve des Travailleurs Unis de l’automobile pourrait perturber et affecter le commerce avec les USA… Et DITES ADIEU A VOS DRoits de GREVE… C’est la Charte Canadiennes des Droits qui garantit le droit de greve et avec l’adoption de la loi sur les mesures d’urgence, le droit de greve est suspendu en Ontario pour la duree de l’application de la Loi… et probablement ailleurs aussi. Une greve generale des travailleurs de la FP au Quebec(incluant les infirmieres par ex.) est devenue illegale… SI CETTE LOI EST ADOPTEE ALORS QUE NOUS SOMMES DANS UNE SITUATION DE GOUVERNEMENT MINORITAIRE, ELLE VA ETRE SUREMENT UTILISEE EN SITUATION DE GOUVERNEMENT MAJORITAIRE.

Et, deja affaibli lors des dernieres elections federales, il est evident que si le NPD adopte cette loi, lors des prochaines elections federales il risque de disparaitre de la carte electorale(ce qui ferait plaisir aux liberaux)…

IL NE FAUT PAS OUBLIER QUE LES DROITS DE L’HOMME AU CANADA ET NOTAMMENT LE DROIT DE GREVE EST UNE COMPOSANTE MAJEURE DES TRAITES DE LIBRE-ECHANGE ET QUE CETTE LOI VIOLE NON SEULEMENT LA TRADITION CANADIENNE MAIS AUSSI LES ACCORDS COMMERCIAUX.
SI LA COUR DE L’ONTARIO AVAIT RENDU UN JUGEMENT DEMANDANT DE LIBERER LE PONT AMBASSADOR, ETAIT BASE SUR LE RESPECT DE CES ACCORDS, LA LOI PRESENTE EST AUSSI UNE VIOLATION DE CES ACCORDS AUTANT CEUX AVEC LES ETATS-UNIS QUE CEUX AVEC L’UE.

La SEULE CHOSE RAISONABLE DANS L’ETAT: CONTESTER LA LOI DEVANT LES TRIBUNAUX.

ET, ICI, MEME SI PLUSIEURS PM PROVINCIAUX SE SONT OPPOSES A CETTE LOI, INCLUANT LE PM DU QUEBEC, QUAND IL S’AGIT D’AGIR POUR DEFENDRE LES DROITS DE SA POPULATION QUI DISAIT-IL EST TISSEE SERRE… RIEN SUR L’ECRAN RADAR… LE PM DU QUEBEC QUI PRETEND ETRE UN POLITICIEN DEMOCRATE… IL NE FAIT RIEN… LA CORDE EST TISSEE SERREE AU COUP DE SA POPULATION. ET POUR TERMINER JE POSE LA QUESTION SUIVANTE: EST-CE QUE LES TRANSFERTS DE FONDS CANADA-USA-UE POURRAIENT ETRE AFFECTES SOUS L’ACTION D’OBSCURS FONCTIONNAIRES FEDERAUX EN MAL DE RECONNAISSANCE ???

PS: A PROPOS DU PONT AMBASSADOR, LE BLOCAGE DU PONT AURAIT TOUT AUSSI BIEN PU ETRE CAUSE PAR UN CARREMBOLAGE MONSTRE… UNE SUPER GROSSE TEMPETE DE VERGLAS… OU BIEN, L;’EFFONDREMENT DU PONT…

QUAND LA MEDECINE EST PIRE QUE LA MALADIE, C’EST LE SIGNE QU'[IL FAUT SE DEBARASSER DU MEDECIN.

POURTANT LA JOURNEE A BIEN DEBUTE: MES DECLARATIONS FISCALES RECUES PAR LES AUTORITES FEDERALES ET PROVINCIALES, MA CONTRIBUTION A L’ASSURANCE MEDICAMENT PAYEE… ON SE SENT LIBRE QUAND NOS OBLIGATIONS SONT RESPECTEES.

Une autre question qui devrait interesser les juges americains est la suivante: Est-ce que les contrats signes par une firme ou un individu de nationalite americaine avec une autre partie, firme ou individu de nationalite canadienne durant la periode de l’application de la loi sur les mesures d’urgence(qui aboli temporairement la charte des droits) est valide? Une des deux parties ne disposant plus des droits fondamentaux qui garantissent la bonne foi des parties, Ca m’inquiete un peu considerant que mon site web est localise aux USA et que le locateur est Europeen!!! Et cela concerne la protection des Brevets, droits d’auteur, (dont bon nombre d’artistes d’ici detiennent sur des oeuvres localisees aux Etats-Unis). Ici Est-ce que les accords commerciaux guarantiront la protection des investissements et des droits de propriete?

Voir le texte de la Presse Canadienne “Jason Kenney veut contester le recours a la Loi sur les mesures d’urgence” parue dans le site web du journal Le Soleil le 19 février 2022 17h46


COMMENTAIRE:

C'est dans le cadre de ces accords internationaux que la question des droits de l'homme est importante. On l'a bien vu lors des elections presidentielles americaines: les assaults contre le Capital, puis les emeutes repandues dans de tres nombreuses villes, a tel point que les policiers de certaines villes avaient cesse leurs activites... ces villes etaient sans-dessus sans-dessous. Pourtant, jamais il n'est venu l'idee aux etats et au gouvernement federal americain d'abroger la Constitution ou d'invoquer la Loi Martiale. Dans ce chaos invraisemblable,  les Etats-Unis n'ont eu recours qu'aux mesures de justice et de police habituellement utilises.

Les droits de la personne, quelques soient le libelle juridique de ceux-ci, signifient la meme chose ou a peu pres dans tous les pays signataires de ces accords internationaux, Ainsi, advenant une demande d'annulation des accords de libre-echange d'une quelconque partie americaine, les juges ne pourront pas conclure autrement: La mesure prise par le PM canadien et par le Parlement canadien est demesuree dans les circonstances et accepte l'annulation de l'accord, ou la suspension de l'accord jusqu'au retablissement des pleins droits humains a la population canadienne.

D'ailleurs les juges canadiens devant la meme cause devrait interprete cette question des droits de la personne d'une maniere semblable, tout en tenant compte de notre tradition juridique. Ils devraient eux aussi arriver a une conclusion semblable, du moins sur le fond.

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