Préserver l’intérêt général contre les entreprises… et contre l’État
Revivifiée dès les années 1980, la notion de « communs » ou de « biens communs » connaît une popularité croissante chez les militants de gauche. Qu’il s’agisse de la fourniture d’eau potable ou des logiciels libres, la gestion collective fait un sort au mythe selon lequel la privatisation serait garante d’efficacité. Mais ses partisans se défient aussi de l’État, auquel ils n’attribuent qu’un rôle circonscrit.
par Sébastien Broca
© ADAGP, Paris, 2016 / Photo : Christie’s / Bridgeman Images
Le 11 janvier 2016, le secrétaire national du Parti communiste français Pierre Laurent présentait ses vœux pour l’année qui commençait et décrivait « la société que nous voulons » : « Un nouveau mode de développement où social et écologie se conjuguent pour l’humain et la planète, pour une société du bien-vivre et du bien commun. » « Bien commun » ? De l’autre côté de l’échiquier politique, le dirigeant du Mouvement pour la France, M. Philippe de Villiers, se réfère au même concept, mais pour justifier le recul de l’État auquel il souhaite œuvrer : « L’État n’existe plus comme fournisseur du bien commun. Il n’a aucun droit sur nous (1). »
En mai 2016, quelques mois après l’annonce du Retour des communs par l’« économiste atterré » Benjamin Coriat (2), le libéral Jean Tirole publiait Économie du bien commun (3). À la rubrique « Nos idées » de son site, l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) dit vouloir « promouvoir les alternatives et récupérer les biens communs ». Quant à l’Institut de l’entreprise, il affirme, sous la plume de son délégué général, que « les initiatives privées se préoccupent du bien commun (4) ».
Rarement concept se sera montré aussi malléable. Ses déclinaisons dans les champs politique et universitaire sont multiples : « bien commun », « biens communs », « commun », « communs »… D’un côté, l’expression « bien commun » — plus ou moins synonyme d’« intérêt général » — s’est érigée en élément de langage pour les dirigeants de tous bords. De l’autre, la notion de (biens) communs apporte un renouveau intellectuel et militant à un mouvement social parfois caractérisé par son ronronnement conceptuel. Difficile de s’y retrouver… Mais pas impossible.
Avril 1985, Annapolis (États-Unis). Lors d’une conférence financée par la National Research Foundation, des universitaires du monde entier présentent leurs recherches sur les « communs ». Le terme n’évoque en général qu’une histoire ancienne : celle de la transformation, à l’aube de l’ère industrielle, des terres dévolues au pâturage et gérées de façon collective en propriétés privées délimitées par des clôtures. Ce mouvement des enclosures est considéré comme un moment fondateur pour le développement du capitalisme. Il symbolise l’émergence de la propriété comme droit individuel : une « révolution des riches contre les pauvres », écrit Karl Polanyi (5). Les chercheurs réunis à Annapolis reprennent le fil de cette histoire et montrent qu’il existe encore de nombreux endroits dans le monde où des terres, des pêcheries ou des forêts sont gérées comme des communs : des ressources partagées au sein de communautés qui organisent collectivement leur exploitation.
Les chercheurs soutiennent que ces systèmes de communs sont souvent efficaces et qu’ils évitent la surexploitation des ressources (6). Il y a là un renversement total des thèses développées par Garrett Hardin dans son célèbre article sur la « tragédie des communs (7) ». Au-delà, c’est toute l’orthodoxie économique libérale qui est attaquée, puisque pour elle la propriété privée exclusive est toujours le meilleur système d’allocation des ressources rares.
L’Italie en pointe
En 1990, l’économiste Elinor Ostrom synthétise les principaux acquis des recherches exposées à Annapolis. Elle insiste notamment sur les conditions institutionnelles qui permettent de pérenniser les systèmes de communs. Elle montre qu’un commun ne peut exister durablement sans règles pour encadrer son exploitation. Elle souligne aussi que ces règles peuvent être produites et appliquées par les communautés concernées, sans faire appel à la puissance surplombante de l’État. Parmi de nombreux exemples, elle cite le cas d’une pêcherie en Turquie, où « le processus de surveillance et d’exécution des règles (…) est pris en charge par les pêcheurs eux-mêmes (8) ». Ces travaux lui valent en 2009 le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel — souvent considéré comme le « prix Nobel d’économie ».
En Italie, le renouveau de l’intérêt pour les biens communs s’étend au champ politique lorsqu’une commission créée par le gouvernement de M. Romano Prodi dévoile ses conclusions en 2008. Présidée par le juriste Stefano Rodotà, elle propose de les définir comme des « choses dont dépendent l’exercice des droits fondamentaux et le libre développement de la personne ». « Personnes juridiques publiques ou privées », le statut des titulaires de ces biens — leurs « propriétaires » — importe peu (9). La commission insiste en revanche sur le fait que les ressources doivent être gérées conformément à leur fonction, pour permettre l’exercice d’un droit. Qualifier l’eau de « bien commun » signifie ainsi que sa distribution, quel que soit l’acteur qui l’organise, doit garantir l’accès de tous à une eau saine et en quantité suffisante.
Sur la base des travaux de la commission Rodotà, de nombreux mouvements sociaux et politiques transalpins s’emparent de la notion de bien commun pour dénoncer le secteur privé et l’État néolibéral, également incapables de satisfaire les besoins collectifs fondamentaux (10). Forts de ce principe, 25 millions d’Italiens (sur 27 millions de votants) se prononcent en juin 2011 par référendum contre la privatisation des services publics locaux de fourniture d’eau potable.
Mais la redécouverte des communs ne se limite pas aux ressources naturelles. En 1983, Richard Stallman, jeune informaticien du Massachusetts Institute of Technology (MIT), poste un appel à contributions sur un groupe de discussion Usenet : il propose de développer un système d’exploitation distribué librement. Ainsi apparaît le mouvement du logiciel libre, en réaction à l’émergence d’une florissante industrie du logiciel qui transforme les programmes informatiques en biens marchands soumis au droit d’auteur (copyright) et protégés par des conditions d’utilisation restrictives (11). Ici, le code informatique n’est plus considéré comme la propriété exclusive d’un acteur privé ; il constitue une ressource librement accessible que chacun peut contribuer à améliorer. De nombreux communs numériques ont repris ces principes d’ouverture et de partage pour les appliquer à la production d’encyclopédies (Wikipédia), de bases de données (Open Food Facts) ou à des créations artistiques collectives placées sous des licences Art Libre ou Creative Commons.
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